Politique sur le droit d’auteur et le retrait de contenu

Objet

La présente Politique sur le droit d’auteur et le retrait de contenu a pour objet d’énoncer clairement la position de la Société historique de la Fierté canadienne (SHFC) en ce qui concerne le droit d’auteur ainsi que le retrait ou la modification de contenu publié en ligne. Cette politique aide la SHFC à remplir son mandat, à respecter la Loi sur le droit d’auteur du Canada et à interagir avec le public de manière respectueuse et éclairée. Elle énonce les engagements, les principes et les procédures que la SHFC suivra afin de prévenir toute atteinte au droit d’auteur. Elle traite également du droit du public à la vie privée et du droit de demander la modification de renseignements personnels rendus accessibles par l’intermédiaire de la SHFC lorsqu’ils servent à représenter l’identité d’une personne.

Champ d'application

La présente politique et la procédure qui s’y rattache s’appliquent à tous les bénévoles qui agissent au nom de la SHFC. Elles visent à aider les bénévoles à comprendre leurs rôles et responsabilités relativement au contenu publié sur les sites Web et les pages de médias sociaux administrés par la SHFC.

Définitions

Renseignements personnels : tout renseignement permettant d’identifier une personne, notamment son nom.
Public : aux fins de la présente politique, les clients, les utilisateurs, les chercheurs et le grand public sont collectivement désignés comme « le public ».
Titulaire de droits : toute personne ou organisation qui détient des droits légaux sur un contenu, notamment des droits de propriété intellectuelle tels que le droit d’auteur, les marques de commerce ou les droits moraux. Il peut s’agir, entre autres, du créateur original, d’un cessionnaire, d’un éditeur ou de tout représentant autorisé agissant en son nom.
Médias sociaux : toute plateforme de médias sociaux en ligne que la SHFC utilise actuellement ou choisira d’utiliser à l’avenir.
Bénévole : toute personne qui, sans rémunération ni attente de rémunération autre que le remboursement de dépenses, accomplit une tâche sous la direction et au nom de la SHFC.
Site Web : aux fins de la présente politique, tout domaine ou site en ligne administré par la SHFC, notamment le site Web de l’organisme.

Responsabilités institutionnelles

La vice-présidence à la recherche et à l’éducation devra :

Établir des procédures pour traiter les demandes liées au droit d’auteur et au retrait de contenu.
Fournir à tous les bénévoles et aux membres du conseil d’administration de la formation et de l’information concernant la présente politique.
Veiller au respect de la présente politique et des procédures connexes par l’organisme.
Réviser la présente politique afin de s’assurer qu’elle demeure à jour et pertinente.
Donner suite rapidement à toute plainte.
Préserver la confidentialité de toutes les parties concernées par une demande.
Conserver, pendant au moins deux ans, un dossier sécurisé de toutes les demandes de retrait, y compris les documents soumis, les résultats de l’évaluation et les décisions finales.
Veiller à ce que ces documents ne soient accessibles qu’aux personnes qui ont un besoin légitime d’en prendre connaissance, conformément aux politiques de la SHFC en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité.

La vice-présidence à la recherche et à l’éducation devra :

Établir des procédures pour traiter les demandes liées au droit d’auteur et au retrait de contenu.
Fournir à tous les bénévoles et aux membres du conseil d’administration de la formation et de l’information concernant la présente politique.
Veiller au respect de la présente politique et des procédures connexes par l’organisme.
Réviser la présente politique afin de s’assurer qu’elle demeure à jour et pertinente.
Donner suite rapidement à toute plainte.
Préserver la confidentialité de toutes les parties concernées par une demande.
Conserver, pendant au moins deux ans, un dossier sécurisé de toutes les demandes de retrait, y compris les documents soumis, les résultats de l’évaluation et les décisions finales.
Veiller à ce que ces documents ne soient accessibles qu’aux personnes qui ont un besoin légitime d’en prendre connaissance, conformément aux politiques de la SHFC en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité.

Un bénévole désigné, nommé par la vice-présidence à la recherche et à l’éducation, devra :

Surveiller la boîte courriel afin de repérer toute demande de retrait de contenu.
Signaler toute demande de retrait à la vice-présidence à la recherche et à l’éducation.
Mettre à jour les descriptions en ligne au besoin.
Retirer ou rétablir tout contenu, selon les besoins.

Politique

La SHFC a pour politique de déployer tous les efforts raisonnables afin d’identifier, de localiser et de joindre les titulaires de droits pour obtenir les autorisations nécessaires et de veiller à ce qu’aucun tiers ne subisse de préjudice en raison de la communication inappropriée de renseignements sensibles.
La SHFC reconnaît que du contenu publié en ligne peut, à l’occasion, contrevenir aux lois sur le droit d’auteur, contenir des renseignements personnels sensibles ou comporter du contenu pouvant être considéré comme diffamatoire.
Si un contenu porte atteinte aux droits d’une personne ou d’un tiers, ou s’il n’est pas correctement identifié ou attribué, la SHFC le retirera immédiatement pendant l’examen de la demande de retrait.
Le bénévole désigné et la vice-présidence à la recherche et à l’éducation évalueront le bien-fondé de la demande et rendront une décision dans un délai de dix (10) jours ouvrables.
La vice-présidence à la recherche et à l’éducation informera par courriel la personne ayant présenté la demande de la décision rendue. Si la demande est jugée non fondée, le contenu sera rétabli sur les médias sociaux, le site Web de la SHFC et/ou la page des expositions numériques, selon le cas.
Toute personne peut présenter une demande écrite de réexamen si de nouveaux éléments de preuve pertinents deviennent disponibles. La vice-présidence à la recherche et à l’éducation peut, à sa discrétion, entreprendre un second examen en consultation avec le comité exécutif. La décision découlant de ce second examen sera considérée comme définitive et sans appel.
La présente politique sera publiée sur notre site Web. Lorsque cela est pertinent, le site des expositions numériques comportera également un lien vers cette politique afin de faciliter la présentation de demandes.
Toute personne peut demander que des renseignements rendus accessibles par la SHFC soient modifiés afin de refléter son identité actuelle. Il peut notamment s’agir d’un changement de nom ou de pronoms. Il est entendu que la SHFC ne modifie pas les sources originales. Toute modification sera apportée uniquement à la façon dont la SHFC présente ces renseignements ou y donne accès.

Procédures

Lorsqu’elle rend du contenu accessible en ligne, la SHFC déploie tous les efforts raisonnables afin d’identifier, de localiser et de joindre les titulaires de droits pour obtenir les autorisations nécessaires et de veiller à ce qu’aucun tiers ne subisse de préjudice en raison de la communication inappropriée de renseignements sensibles. La SHFC reconnaît que du contenu publié en ligne peut, à l’occasion, contrevenir aux lois sur le droit d’auteur, contenir des renseignements personnels sensibles ou comporter du contenu pouvant être considéré comme diffamatoire.

Si vous trouvez un tel contenu sur l’un de nos sites Web, veuillez communiquer avec nous par écrit en fournissant les renseignements suivants :

Vos coordonnées (nom, pronoms, adresse courriel et numéro de téléphone).
Une description détaillée du contenu en question.
L’URL exacte du contenu.
S’il y a lieu, une preuve de la titularité des droits ainsi qu’une déclaration confirmant que vous êtes le titulaire des droits ou son représentant autorisé.
Le motif de votre demande (par exemple : atteinte au droit d’auteur, atteinte à la vie privée, diffamation ou modification de renseignements).

À la réception de la demande :

Le contenu sera temporairement retiré dans un délai de 48 heures.
La vice-présidence à la recherche et à l’éducation ainsi que le bénévole désigné évalueront la demande dans un délai de 10 jours ouvrables.
La vice-présidence à la recherche et à l’éducation informera la personne ayant présenté la demande de la décision par courriel.
Si de nouveaux éléments de preuve pertinents deviennent disponibles, la personne ayant présenté la demande pourra soumettre une demande écrite de réexamen. La vice-présidence à la recherche et à l’éducation pourra, à sa discrétion, entreprendre un second examen en consultation avec le comité exécutif. La décision découlant de cet examen sera considérée comme définitive et sans appel.

Version

1.0 Adoptée 2023-07-17
2.0 Modifiée 2025-08-18